Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03682
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03682
C6 N° RG 24/03682 & N° RG 24/03728 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOII & N° Portalis DBVM-V-B7I-MOLP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026
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ca other ca_nimes n° 24/03682
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 24/03682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°272 N° RG 24/03682 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMT6 AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 6] 07 novembre 2024 RG :24/00225 Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON C/ [Z] Copie e
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03682
CA Amiens, 27 juin 2025, RG 24/03682
ARRET N° S.A.R.L. DU ROSEL C/ S.A.S. [Adresse 5] Copie exécutoire le 27 Juin 2025 à Me Varlet-Angove Me [Localité 6] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/03682 - N° Portalis DBV
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ca other ca_versailles n° 24/03682
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/03682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----
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ca other ca_bordeaux n° 24/03682
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/03682
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03682 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4YB S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ Madame [B] [X] Madame [J] [M] Monsieur [E] [H] Madame [U] [Z
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03682
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 24/03682
N° RG 24/03682 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZKV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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