Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/03682
TJ 14118, 30 juin 2026, RG 24/03682
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03682 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6UU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G], [R], [H] [A] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03682
TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 24/03682
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 février 2026 RÔLE : N° RG 24/03682 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMSI AFFAIRE : [M] [X] C/ [Y] [A] [W]) le à SCP CABINET ROBERT COPIE(S)délivrée(s) le à SCP CABINET ROBERT N°2026 CH GÉNÉRALISTE A DEMANDEUR Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03682
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 24/03682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUPUIS Me GASTEBLED Me TIRY-HESSE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBU N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2026 DEMANDEUR M
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ca other ca_grenoble n° 24/03682
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03682
C6 N° RG 24/03682 & N° RG 24/03728 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOII & N° Portalis DBVM-V-B7I-MOLP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026
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ca other ca_nimes n° 24/03682
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 24/03682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°272 N° RG 24/03682 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMT6 AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 6] 07 novembre 2024 RG :24/00225 Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON C/ [Z] Copie e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/03682
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/03682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03682 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGTB Minute : 996/25 Copie délivrée à : - Me GIRY - M. [N] Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03682
TJ 75056, 29 août 2025, RG 24/03682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric DROUARD ; Monsieur [Z] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Références à rappeler N° RG 24/03682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IPE N° MINUTE : 1-2025 ORDONNANCE DE REFUS DE RÉTABLISSEMENT DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03682
TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/03682
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 15 juillet 2025 N° RG 24/03682 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYCS Minute N° 25/0224 AFFAIRE : [J] [V] C/ [P] [H], [F] [R] épouse [H], [S] [H] épouse [X], [K] [H] épouse [Y] et S.C.P. [E] - [L] COMP
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03682
CA Amiens, 27 juin 2025, RG 24/03682
ARRET N° S.A.R.L. DU ROSEL C/ S.A.S. [Adresse 5] Copie exécutoire le 27 Juin 2025 à Me Varlet-Angove Me [Localité 6] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/03682 - N° Portalis DBV
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ca other ca_versailles n° 24/03682
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/03682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/03682
TJ 35238, 22 mai 2025, RG 24/03682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 24/03682 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7TS Jugement du 22 Mai 2025 [T] et [D] [F] C/ [U] [C] épouse [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à madame [C] COPIE CERTIFIEE C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03682
TJ 91228, 28 avr. 2025, RG 24/03682
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/03682 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEX5 NAC : 30B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Jérémie NATAF de la SELAS AGN AVOCATS [Localité 6] Jugement Rendu le 28 Avril 2025 ENTRE : La S.C.I.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03682
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/03682
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/03682 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLSU JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS& SERVICES (FINANCO) C/ [N] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03682
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 24/03682
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 17 MARS 2025 N° R.G. : N° RG 24/03682 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6CC N° minute : 25/00029 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03682
TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 24/03682
Minute n° 25/107 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. MCS ET ASSOCIES Venant aux droits de la Caisse d’epargne
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03682
TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 24/03682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me DUPUIS Me GASTEBLED Me TIRY-HESSE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBU N° MINUTE : 7 Assignation du : 07 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 Janvier 2025 DEM
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03682
TJ Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/03682
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03682 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ5S N° Minute : 24/02249 ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD
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ca other ca_bordeaux n° 24/03682
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/03682
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03682 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4YB S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ Madame [B] [X] Madame [J] [M] Monsieur [E] [H] Madame [U] [Z
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03682
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/03682
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [D] / [K] N° RG 24/03682 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAAI N° 24/00366 Du 31 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Julien DARRAS Me Tiffa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03682
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 24/03682
N° RG 24/03682 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZKV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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