Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03684
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 24/03684
N° RG 24/03684 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZK2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00833 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 24 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [H] [M]
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ca other ca_nimes n° 24/03684
CA Nimes, 2 juill. 2025, RG 24/03684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03684 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMUE SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 6] 28 octobre 2024 RG :14-24-0063 [J] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le à
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ca other ca_montpellier n° 24/03684
CA Montpellier, 11 avr. 2025, RG 24/03684
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/03684 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ7K ORDONNANCE N° APPELANTES Mme [R] [O] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPEL
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03684
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/03684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03684 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4TW AFFAIRE : [W] C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madam
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ca other ca_colmar n° 24/03684
CA Colmar, 12 mars 2025, RG 24/03684
MINUTE N° 112/25 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 12.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Mars 2025 Numéro
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03684
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03684 - N° Portalis 35
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