Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03684
TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 24/03684
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/447 JUGEMENT : S.A.S.U. INITIATIVE c/ SDC [Adresse 1], S.A. AXA FRANCE IARD Du 30 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03684 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5B2 Grosse délivrée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03684
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/03684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/03684 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YXW N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 février 2024 et 08 mars 2024 JUGEMENT rendu le 17 juin 2026 DEMANDERESSE Société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03684
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/03684
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03684 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O66D Pôle Civil section 2 Date : 28 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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ca other ca_rouen n° 24/03684
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 24/03684
N° RG 24/03684 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZK2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00833 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 24 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [H] [M]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03684
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/03684
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03826 DU 28 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03684 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MR2 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [K] née l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/03684
TJ 44109, 25 août 2025, RG 24/03684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 25/08/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/03684 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDBD DEMANDEUR : Mme [I] [G] épouse [U] Rep/assistant : Maître Joachim D’AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : CAISSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03684
TJ 26362, 14 août 2025, RG 24/03684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03684 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILLS AFFAIRE : [U] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : la SELAS [10] Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B. MAYAUD Gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03684
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/03684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03684 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UV7 AFFAIRE : Mme [L] [T] (Me Lionel SARFATI) C/ S.A.M.C.V. CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCES MUTUELLES (Me [V] [P]) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience
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ca other ca_nimes n° 24/03684
CA Nimes, 2 juill. 2025, RG 24/03684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03684 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMUE SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 6] 28 octobre 2024 RG :14-24-0063 [J] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/03684
TJ 59606, 22 avr. 2025, RG 24/03684
N° RG 24/03684 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GP7T Minute n°25/00039 AFFAIRE : [H] [C] [T], [U] [Z], [L], [Y] [I] épouse [T] / [K] [O], [A] [N], [X] [M], [B] [J] épouse [N] Code NAC : 78I Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 J
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ca other ca_montpellier n° 24/03684
CA Montpellier, 11 avr. 2025, RG 24/03684
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/03684 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ7K ORDONNANCE N° APPELANTES Mme [R] [O] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPEL
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 24/03684
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 24/03684
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 17 MARS 2025 N° R.G. : N° RG 24/03684 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6CE N° minute : 25/00031 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [9] dont le s
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03684
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/03684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03684 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4TW AFFAIRE : [W] C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madam
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ca other ca_colmar n° 24/03684
CA Colmar, 12 mars 2025, RG 24/03684
MINUTE N° 112/25 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 12.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Mars 2025 Numéro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03684
TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 24/03684
Minute n° 25/108 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [J] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [X] [F] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03684
TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/03684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03684 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXUT NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 17 Décembre 2024 Monsieur [Z] [M], représenté par Me Audrey TOVORNIK, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [Y] [K], représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03684
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/03684
N° RG 24/03684 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/03684 N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQR Minute n°24/ Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03684
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/03684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03684 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P5L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 septembre 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03684
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03684 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03684
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/03684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/03684 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZINB Notifiée le : Expédition à : Me Charles FREIDEL - 219 Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS) - 09586 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 16 Juillet 20
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