Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03685
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 24/03685
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03685 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 21/019
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ca other ca_aix_provence n° 24/03685
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 24/03685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/54 Rôle N° RG 24/03685 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYPL [X] [D] C/ S.C.I. LA JARLINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CH
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ca other ca_rouen n° 24/03685
CA Rouen, 17 nov. 2025, RG 24/03685
N° RG 24/03685 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZK4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02781 Jugement du Tribunal Judiciaire d'Evreux du 06 Août 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [C] [H] né le
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ca other ca_toulouse n° 24/03685
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/03685
04/09/2025 ARRÊT N°406/2025 N° RG 24/03685 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTGK EV/IA Décision déférée du 28 Octobre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 24/02465) A.PIAT [N] [C] C/ [D] [X] CONFIRMATION Grosse déliv
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ca other ca_lyon n° 24/03685
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 24/03685
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 28 Février 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 avril 2024 - N° rôle : 22/00180 N° R.G. : N° RG 24/03685 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUOL
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ca other ca_bordeaux n° 24/03685
CA Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/03685
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2025 N° RG 24/03685 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4YN S.A.S.U. NEXXWAY TECHNOLOGIE c/ S.A.S. RDT INGENIEURS FRANCE Nature de la décision : APPE
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ca other ca_aix_provence n° 24/03685
CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 24/03685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/03685 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYPL Ordonnance n° 2024/M244 Madame [K] [T] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03685
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03685 - N° Portalis 35
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