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  • ca other ca_montpellier n° 24/03685

    CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 24/03685

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03685 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 21/019

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47dcf093c619cd1f41ad69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03685

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 24/03685

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 24/03685 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6CW N° minute : 26/00046 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [G] [K] née le 20 Janvier 1955 à [Localité 1] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32edd6cdc6046d47a67e60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03685

    TJ 26362, 23 avr. 2026, RG 24/03685

    N° RG 24/03685 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILMK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à : - Me Vivien OBLIQUE, - la SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [T] [W] en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea95a6cdc6046d474f10a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03685

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 24/03685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 24/03685 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGUB JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, [Adresse 4], agissant poursuites et diligences par son Syndic en exercice, le CAB

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/03685

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 24/03685

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/54 Rôle N° RG 24/03685 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYPL [X] [D] C/ S.C.I. LA JARLINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CH

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/03685

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 24/03685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 24/03685 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJTZ DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL S

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  • ca other ca_rouen n° 24/03685

    CA Rouen, 17 nov. 2025, RG 24/03685

    N° RG 24/03685 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZK4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02781 Jugement du Tribunal Judiciaire d'Evreux du 06 Août 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [C] [H] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4d298b6588a4f898e2f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03685

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/03685

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03827 DU 28 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03685 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MR5 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [B] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 697a368ccdc6046d47ffb2ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03685

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/03685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53A N° RG 24/03685 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLS4 JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 [O] [J] C/ [F] [P] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcbe7f54efd010c4e65
  • ca other ca_toulouse n° 24/03685

    CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/03685

    04/09/2025 ARRÊT N°406/2025 N° RG 24/03685 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTGK EV/IA Décision déférée du 28 Octobre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 24/02465) A.PIAT [N] [C] C/ [D] [X] CONFIRMATION Grosse déliv

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03685

    TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 24/03685

    RG : N° RG 24/03685 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/660 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [R], [Y] [N] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6878029dfd93c2d1757ff660
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/03685

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/03685

    COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/03685 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD7G Minute : 25/00227 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee13dab2c52f54ea970
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03685

    TJ 77284, 6 juin 2025, RG 24/03685

    - N° RG 24/03685 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Mars 2025 Minute n°25/00525 N° RG 24/03685 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5U le CCC : dossier FE : Maître Blandine ARENTS Maître Belgin PELIT-JUMEL RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c05b5dbd1b5d65c0947f
  • ca other ca_lyon n° 24/03685

    CA Lyon, 28 mars 2025, RG 24/03685

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 28 Février 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 avril 2024 - N° rôle : 22/00180 N° R.G. : N° RG 24/03685 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUOL

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/03685

    CA Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/03685

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2025 N° RG 24/03685 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4YN S.A.S.U. NEXXWAY TECHNOLOGIE c/ S.A.S. RDT INGENIEURS FRANCE Nature de la décision : APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327ec172a4b53b59c9502
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03685

    CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 24/03685

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/03685 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYPL Ordonnance n° 2024/M244 Madame [K] [T] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3cb8393a01f852f581b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03685

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/03685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03685 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P5N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c88ba94e1874b4dfbd3f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03685

    CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03685 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a171329d1cb8b24af04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1