Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03686
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 24/03686
N° RG 24/03686 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZK6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 01 Octobre 2024 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_douai n° 24/03686
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/03686
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03686 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWEE Jugement (N° 24/02768) rendu le 10 juin 2024 par le Tribunal de proximité de Tourcoing
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ca other ca_nimes n° 24/03686
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/03686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03686 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMUH NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 3] 03 février 2022 RG :20/03044 Commune DE [Localité 4] C/ [V] S.A.R.L. CEKA Copie exéc
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ca other ca_paris n° 24/03686
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/03686
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03686 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI674 Décision déféré
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ca other ca_rouen n° 24/03686
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/03686
N° RG 24/03686 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZK6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023-13355 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 01 Octobre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [P] [T] [Adres
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ca other ca_versailles n° 24/03686
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/03686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03686 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4T3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Novembre 2024 Date de saisine : 06 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03686
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/03686
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°20 N° RG 24/03686 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5BE (Réf 1ère instance : 19/05393) M. [M] [R] S.C.I. METALOCEAN C/ S.E.L.A.R.L. [T] [O] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03686
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03686 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03686
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 24/03686
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/03686 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYPN Ordonnance n° 2024/M049 M. [P] [S] Représentant : Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme
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