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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/03688

    CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 24/03688

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03688 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMUL POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 novembre 2024 RG:18/00181 [F] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 05 FEVRIER 2026 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69859903cdc6046d47281b74
  • ca other ca_montpellier n° 24/03688

    CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/03688

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03688 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ7Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] N° RG 21/

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5fa5cdc6046d47395327
  • ca other ca_grenoble n° 24/03688

    CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/03688

    N° RG 24/03688 - N° Portalis DBVM-V-B7I- [C] C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dc019adc98d02b8d760
  • ca other ca_paris n° 24/03688

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/03688

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/03688 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI677 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1e9f1c2315e26d1a1f6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03688

    CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/03688

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03688 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUTM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbdaa5f7f07d841762480
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03688

    CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 24/03688

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère ch. civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03688 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZLB joint au dossier 23/03096 Monsieur [R] [M] Représentant : Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau d'EURE Madame [F] [L] épouse [M]

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03688

    CA Lyon, 1 mai 2024, RG 24/03688

    N°RG 24/03688 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUOP Nom du ressortissant : [K] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, conseiller à

    Lire la décision → Vérifier la source 66332df9cbff4d0008b076c7

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