Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03689
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/03689
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/146 Rôle N° RG 24/03689 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYPT CENTRE HOSPITALIER [X] [C] DE [Localité 1] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES TIMES Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL
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ca other ca_versailles n° 24/03689
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/03689
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03689 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4UJ AFFAIRE : [Y] [J] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Sept
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ca other ca_nimes n° 24/03689
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/03689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03689 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMUN CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 octobre 2024 RG :22/00142 CPAM DU GARD C/ Association [1] Grosse délivrée le 05 FEVRIER 2026 à : - Me VRIGAN
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ca other ca_rouen n° 24/03689
CA Rouen, 12 juin 2025, RG 24/03689
N° RG 24/03689 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZLE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023008826 Tribunal de commerce de Rouen du 02 septembre 2024 APPELANT : Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité
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ca other ca_toulouse n° 24/03689
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/03689
12/06/2025 N° RG 24/03689 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTHC Décision déférée - 04 Novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] -24/00292 [X] [R] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE REPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03689
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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