Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03689
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/03689
Décision du 25 Juin 2026 1/4 social N° RG 24/03689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/03689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MVY N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 25 Juin 2
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03689
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/03689
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/146 Rôle N° RG 24/03689 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYPT CENTRE HOSPITALIER [X] [C] DE [Localité 1] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES TIMES Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL
-
ca other ca_versailles n° 24/03689
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/03689
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03689 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4UJ AFFAIRE : [Y] [J] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Sept
-
ca other ca_nimes n° 24/03689
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/03689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03689 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMUN CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 octobre 2024 RG :22/00142 CPAM DU GARD C/ Association [1] Grosse délivrée le 05 FEVRIER 2026 à : - Me VRIGAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03689
TJ 44109, 17 nov. 2025, RG 24/03689
Minute n° 25/617 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur représenté
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03689
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/03689
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03050 du 23 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03689 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MS3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [S] [Adresse 6] [Localité 3] - MAROC non c
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj17300 n° 24/03689
TJ 17300, 19 juin 2025, RG 24/03689
N° RG 24/03689 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FJSM Code NAC : 48A N° de minute : BDF : 000124049824 AFFAIRE : DÉBITEUR(S) Madame [O] [P] épouse [Y] Monsieur [G] [Y] CRÉANCIER(S) [Adresse 7] V/Réf. : 51266078103100, 51266078104100 [9] V/Réf. : 28918001295812 [25] V/Réf. : 10120891 CA CONSUMER FI
-
ca other ca_rouen n° 24/03689
CA Rouen, 12 juin 2025, RG 24/03689
N° RG 24/03689 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZLE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023008826 Tribunal de commerce de Rouen du 02 septembre 2024 APPELANT : Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité
-
ca other ca_toulouse n° 24/03689
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/03689
12/06/2025 N° RG 24/03689 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTHC Décision déférée - 04 Novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] -24/00292 [X] [R] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE REPUBLIQUE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/03689
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/03689
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03689 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGXW DESISTEMENT DU : 10 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 3] Ma
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03689
TJ 01053, 27 mars 2025, RG 24/03689
JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03689 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6C5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D] [C] né le 26 Janvier 1976 à [Localité 3], Madame [T] [C] née
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03689
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/03689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publiqu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03689
TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/03689
N° RG 24/03689 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF3F MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03689 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF3F NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03689
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P53 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 11 septembre 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03689
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles