Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03691
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 24/03691
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03691 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5BS [Z] [M] C/ CARSAT PAYS DE [Localité 1] CPRPF Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_rouen n° 24/03691
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/03691
N° RG 24/03691 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZLJ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024002485 Tribunal de commerce de Rouen du 10 juin 2024 APPELANT : Monsieur [L] [V] exerçant sous l'enseigne PROEQUIGARDEN né le 21
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03691
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 24/03691
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 24/03691 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOI4 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL CDM
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ca other ca_montpellier n° 24/03691
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 24/03691
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03691 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ77 Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03691
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03691 - N° Portal
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