Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03693
CA Toulouse, 24 juin 2026, RG 24/03693
24/06/2026 ARRÊT N° 26/ 257 N° RG 24/03693 N° Portalis DBVI-V-B7I-QTHK LI - SC Décision déférée du 26 Avril 2024 TJ de [Localité 1] - 23/00266 D. LABORDE CONFIRMATION
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ca other ca_montpellier n° 24/03693
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 24/03693
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03693 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKAD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ N° RG 2022001602 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 24/03693
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/03693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03693 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4VB AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A.S.U. [10] [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03693
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03693 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03693
CA Lyon, 1 mai 2024, RG 24/03693
N°RG 24/03693 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUOU Nom du ressortissant : [I] [C] [C] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, conseiller
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