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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 24/03693

    CA Toulouse, 24 juin 2026, RG 24/03693

    24/06/2026 ARRÊT N° 26/ 257 N° RG 24/03693 N° Portalis DBVI-V-B7I-QTHK LI - SC Décision déférée du 26 Avril 2024 TJ de [Localité 1] - 23/00266 D. LABORDE CONFIRMATION

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03693

    CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 24/03693

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03693 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKAD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ N° RG 2022001602 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13d7fcdc6046d4742511f
  • ca other ca_versailles n° 24/03693

    CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/03693

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03693 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4VB AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A.S.U. [10] [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 698584eecdc6046d47252779
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03693

    CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03693

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03693 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03693

    CA Lyon, 1 mai 2024, RG 24/03693

    N°RG 24/03693 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUOU Nom du ressortissant : [I] [C] [C] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 66332dfacbff4d0008b076cb

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