Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03693
CA Toulouse, 24 juin 2026, RG 24/03693
24/06/2026 ARRÊT N° 26/ 257 N° RG 24/03693 N° Portalis DBVI-V-B7I-QTHK LI - SC Décision déférée du 26 Avril 2024 TJ de [Localité 1] - 23/00266 D. LABORDE CONFIRMATION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03693
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 24/03693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/03693 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CYX Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [1] CPAM DU GARD la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 2] AVOCATS, vesti
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ca other ca_montpellier n° 24/03693
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 24/03693
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03693 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKAD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ N° RG 2022001602 APPELANTE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03693
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 24/03693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03693 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G52O AFFAIRE : [D] / [A] [R] [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Mada
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ca other ca_versailles n° 24/03693
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/03693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03693 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4VB AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A.S.U. [10] [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2022 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03693
TJ 93008, 23 déc. 2025, RG 24/03693
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 DECEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQH N° de MINUTE : 25/00717 SOCIETE NAM DECORS [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0293 DEM
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03693
TJ 76540, 14 oct. 2025, RG 24/03693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 14 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03693 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKRJ / Affaire : [U] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [U]
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tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 24/03693
TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 24/03693
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/03693 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIFP 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition à : Me Roméo LAPRESA délivrées le : TRIBUNAL JUDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03693
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/03693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 24/03693 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JQ3 P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/03693
TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 24/03693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/03693 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FJST AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [T] [P] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03693
TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/03693
MINUTE N° : 25/00033 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RC 24/03693 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [B] [A] ET : [F] [Z] [P] [J] [Z] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me COIRON copie le : à M. [Z] [F] à M. Le Préfet cop
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/03693
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/03693
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03693 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGX5 DESISTEMENT DU : 10 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [H] [U], demeurant [Adresse 2] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03693
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/03693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 24/03693 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6BJ Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Federico COMIGNANI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Me Emmanuel DECOMBARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03693
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/03693
N° RG 24/03693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7Q CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/03693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7Q Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [O] [V] C/ [G] [W] [E] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Alan ROY de la SELARL AVITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/03693
TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 24/03693
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/03693 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIFP 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me Roméo LAPRESA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03693
TJ 06088, 31 mars 2025, RG 24/03693
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [K] / S.C.I. SCALIERO N° RG 24/03693 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QADJ N° 25/00132 Du 31 Mars 2025 Grosse délivrée Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03693
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/03693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me REVERT Copie exécutoire délivrée à : Me RENAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/03693 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 24 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03693
TJ 95500, 14 mars 2025, RG 24/03693
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 14 Mars 2025 N° RG 24/03693 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3OJ Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [N] [H] [B] EPOUSE [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03693
TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/03693
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGXH Minute : 24/1201 SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Représentant : Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0575
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03693
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03693 - N° Portalis 35
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