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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03695 Tout effacer
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  • ca other ca_nimes n° 24/03695

    CA Nimes, 7 avr. 2026, RG 24/03695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03695 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMVX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 octobre 2024 RG :F22/00374 [B] C/ Me SELARL ETUDE BALINCOURT - Mandataire liquidateur de Société [1] Associa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e9f2cdc6046d477bb0e7
  • ca other ca_toulouse n° 24/03695

    CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/03695

    04/09/2025 ARRÊT N°407/2025 N° RG 24/03695 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTHO EV / CD Décision déférée du 04 Novembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/02069) Mme CASTELLE Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES C/ [F] [D] [E] [Z] [B] Etabli

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6ead5e37b80883ee6322
  • ca other ca_colmar n° 24/03695

    CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 24/03695

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/547 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/03695 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMSN APPELANT Monsieur [H] [E] Représenté par Me Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR INTIMEES [1] E.U.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6891924bcc6ad3ccb24aede5
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03695

    CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 24/03695

    N° RG 24/03695 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZLT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35b22edfb0b58c05f096
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03695

    CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/03695

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03695 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5B4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2024 Date de la saisine : 24 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 14 MAI 2024 Décision attaquée : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b860ff04326a732976e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03695

    CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a171329d1cb8b24af0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1