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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03696 Tout effacer
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  • ca other ca_grenoble n° 24/03696

    CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03696

    C7 N° RG 24/03696 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOJL N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 1

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/03696

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/03696

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/006 Rôle N° RG 24/03696 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYQB [N] [P] C/ [V] [P] [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MONNET Me Sylvie LANTELME

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03696

    CA Rouen, 25 oct. 2024, RG 24/03696

    N° RG 24/03696 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZLW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8690a2a1858e05800dd1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03696

    CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/03696

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/03696 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYQB Ordonnance n° 2024/M126 Monsieur [F] [J] représenté et assisté par Me Philippe MONNET de la SELARL PHILIPPE MONNET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03696

    CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/03696

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03696 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5B6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2024 Date de la saisine : 24 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 14 MAI 2024 Décision attaquée : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b860ff04326a7329770
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03696

    CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03696 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03696

    CA Lyon, 1 mai 2024, RG 24/03696

    N°RG 24/03696 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUOX Nom du ressortissant : [R] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, conseiller

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1