Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03697
CA Toulouse, 13 août 2026, RG 24/03697
13/08/2026 ARRÊT N° RG 24/03697 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTHS CJ - QL Décision déférée du 25 Septembre 2024 - Juge aux affaires familiales de [Localité 1] - 23/00849 J. L. ESTEBE [M] [R] [G] C/ [C], [D], [Z], [Y] [W]
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ca other ca_versailles n° 24/03697
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/03697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 24/03697
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/03697
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03697 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKAM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUIN 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 21/01777
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ca other ca_amiens n° 24/03697
CA Amiens, 10 juin 2025, RG 24/03697
ARRET N° [D] C/ [X] Copie exécutoire le 10 juin 2025 à Me De Lamarliere Me Janocka VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 10 JUIN 2025 ******************************************************
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/03697
CA Nimes, 28 avr. 2025, RG 24/03697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03697 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMV3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 06 novembre 2024 RG :24/00029 [S] C/ [H] Grosse délivrée le 28 AVRIL 2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03697
CA Colmar, 28 oct. 2024, RG 24/03697
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03697 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMSR N° de minute : 407/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03697
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03697 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03697
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/03697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 30 MAI 2024 N° 2024/364 Rôle N° RG 24/03697 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYQW S.A. COLOMBE ASSURANCES S.A.S. SADISPIN C/ [K] [B] épouse [U] [O] [U] Organisme CPAM 04
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03697
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/03697
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/03697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7AZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours
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