Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03697
CA Toulouse, 13 août 2026, RG 24/03697
13/08/2026 ARRÊT N° RG 24/03697 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTHS CJ - QL Décision déférée du 25 Septembre 2024 - Juge aux affaires familiales de [Localité 1] - 23/00849 J. L. ESTEBE [M] [R] [G] C/ [C], [D], [Z], [Y] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03697
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 24/03697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/03697 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6BT Copies exécutoires délivrées le : 25 Juin 2026 aux pzrties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ENTRE : DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03697
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 24/03697
DOSSIER N° RG 24/03697 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BRO Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [N] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Fabien DUCOS-ADER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D
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ca other ca_versailles n° 24/03697
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/03697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 24/03697
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/03697
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03697 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKAM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUIN 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 21/01777
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03697
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03697
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03697 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWJX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03697 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWJX Minute : 25/427 DEMANDERESSE : S.A. FLOA [Adresse 5] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03697
TJ 45234, 24 nov. 2025, RG 24/03697
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/03697 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2FZ JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [K] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03697
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/03697
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03829 DU 28 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03697 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MT7 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [W] née l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03697
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/03697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le17/06/2025 A Me LANCEREAU (R0050) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03697 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MWJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT
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ca other ca_amiens n° 24/03697
CA Amiens, 10 juin 2025, RG 24/03697
ARRET N° [D] C/ [X] Copie exécutoire le 10 juin 2025 à Me De Lamarliere Me Janocka VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 10 JUIN 2025 ******************************************************
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/03697
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/03697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/03697 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKXP Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [X] [G] de la SELARL C3LEX - 205 Maître [M] [K] de la SELARL CABINET [E] [A] [K] - 346 Maître [P] [R] de la SAS TW & ASSOCIÉ
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/03697
CA Nimes, 28 avr. 2025, RG 24/03697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03697 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMV3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 06 novembre 2024 RG :24/00029 [S] C/ [H] Grosse délivrée le 28 AVRIL 2025 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03697
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/03697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie HAZIZA- HARROS Me Alice Myriam LAHANA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COUTURIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03697 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P7Z N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03697
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/03697
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03697 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y77L N° de MINUTE : 25/00230 Monsieur [L] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Olivier YACOUB, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03697
CA Colmar, 28 oct. 2024, RG 24/03697
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03697 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMSR N° de minute : 407/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03697
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03697
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/255 AFFAIRE N° RG 24/03697 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFLW Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Monsieur [T] [X] S.A. SEQUENS RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03697
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03697 - N° Portalis 35
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03697
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/03697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03697 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MWJ DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEUR M. [R] [P] AVOCAT DEFENDEUR non représe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03697
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/03697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 30 MAI 2024 N° 2024/364 Rôle N° RG 24/03697 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYQW S.A. COLOMBE ASSURANCES S.A.S. SADISPIN C/ [K] [B] épouse [U] [O] [U] Organisme CPAM 04
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03697
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/03697
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/03697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7AZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours
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