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  • ca other ca_montpellier n° 24/03698

    CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 24/03698

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03698 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKAP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2023004226 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19c19cdc6046d47ee0b54
  • ca other ca_lyon n° 24/03698

    CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 24/03698

    N° RG 24/03698 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUO4 Décision du tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Au fond du 19 mars 2024 RG : 23/00030 [Q] C/ E.U.R.L. [E] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafd4ccdc6046d47575e5c
  • ca other ca_versailles n° 24/03698

    CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/03698

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/03698 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4WG AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4932cdc6046d4735ce07
  • ca other ca_grenoble n° 24/03698

    CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03698

    C6 N° RG 24/03698 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOJP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 appel d'une décision (N° RG 19/00366) rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 6970bedfcdc6046d471ae5a7
  • ca other ca_toulouse n° 24/03698

    CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 24/03698

    12/11/2025 ARRÊT N° 25/439 N° RG 24/03698 N° Portalis DBVI-V-B7I-QTHU NA - SC Décision déférée du 11 Octobre 2024 TJ de [Localité 14] - 24/00778 C. LOUIS CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bc4a5cc9fa7cae5f05b3
  • ca other ca_colmar n° 24/03698

    CA Colmar, 3 avr. 2025, RG 24/03698

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 24/03698 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMSS MINUTE N° 297/25 APPELANTE [2] Représenté par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEES Madame [V] [W] Représentée par Me Véronique LECHEVALLIER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfde354955cf78ced550
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03698

    CA Rouen, 25 oct. 2024, RG 24/03698

    N° RG 24/03698 N° RG 24/03700 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8690a2a1858e05800dd3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03698

    CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03698

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03698 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 66beeb7dc631919b5dc6a68e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1