Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03698 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 48 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03698

    TJ 93008, 23 juin 2026, RG 24/03698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03698 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEBF N° de MINUTE : 26/00466 Madame [K] [Y] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel DUMENIL, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d727acdc6046d47c2b897
  • ca other ca_montpellier n° 24/03698

    CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 24/03698

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03698 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKAP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2023004226 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19c19cdc6046d47ee0b54
  • ca other ca_lyon n° 24/03698

    CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 24/03698

    N° RG 24/03698 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUO4 Décision du tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Au fond du 19 mars 2024 RG : 23/00030 [Q] C/ E.U.R.L. [E] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafd4ccdc6046d47575e5c
  • ca other ca_versailles n° 24/03698

    CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/03698

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/03698 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4WG AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4932cdc6046d4735ce07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03698

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 24/03698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Janvier 2026 N° RG 24/03698 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNHL N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic : C/ S.C.I. ORA Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ed7ecdc6046d471812c0
  • ca other ca_grenoble n° 24/03698

    CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03698

    C6 N° RG 24/03698 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOJP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 appel d'une décision (N° RG 19/00366) rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 6970bedfcdc6046d471ae5a7
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/03698

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 24/03698

    - N° RG 24/03698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/951 N° RG 24/03698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTU6 Le CCC : dossier FE : Me BLATTER, Me DURRLEMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUINZE DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946754275782d5f06f1477a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/03698

    TJ 80021, 3 déc. 2025, RG 24/03698

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c224cdc6046d47f39e1c
  • ca other ca_toulouse n° 24/03698

    CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 24/03698

    12/11/2025 ARRÊT N° 25/439 N° RG 24/03698 N° Portalis DBVI-V-B7I-QTHU NA - SC Décision déférée du 11 Octobre 2024 TJ de [Localité 14] - 24/00778 C. LOUIS CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bc4a5cc9fa7cae5f05b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03698

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/03698

    N° de Minute : N° RG 24/03698 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMET COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0877de7f54efd010ab37a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03698

    TJ 62119, 21 août 2025, RG 24/03698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/03698 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFHW JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [A] [F] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité Française [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2901ce97b8c182995cc01
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/03698

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/03698

    - N° RG 24/03698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00412 N° RG 24/03698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTU6 Le CCC : dossier FE : Me BLATTER, Me Cornelie DURRLEMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68191018a1b3de5641dc4529
  • ca other ca_colmar n° 24/03698

    CA Colmar, 3 avr. 2025, RG 24/03698

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 24/03698 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMSS MINUTE N° 297/25 APPELANTE [2] Représenté par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEES Madame [V] [W] Représentée par Me Véronique LECHEVALLIER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfde354955cf78ced550
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03698

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03698

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03698 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 781 598 248 ET : [V] [P] Débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6c0ea89248182b00e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03698

    TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 24/03698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 24/03698 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MWK N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [U] domiciliée chez : Maître Khadir BELBAC

    Lire la décision → Vérifier la source 67477117159bfc2da50c1a5b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03698

    CA Rouen, 25 oct. 2024, RG 24/03698

    N° RG 24/03698 N° RG 24/03700 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8690a2a1858e05800dd3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03698

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/03698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Joanna GABAY de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN ; S.C.I. ROB PINTO Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IYH N° MINUTE : 2-20

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a155d6ab01ec1757dd5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03698

    TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/03698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 24/03698 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGYK N° minute : 24/ Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Me Caroline LOSFELD-PINCEEL PROCEDURE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e86c34eb4cc857818b6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03698

    CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03698

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03698 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 66beeb7dc631919b5dc6a68e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03698

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QAB N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le mercredi 10 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 670426868d5cd4a8759125b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1