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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/03701

    CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 24/03701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03701 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMWU GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 novembre 2024 RG :F 23/00455 S.E.L.A.R.L. [1] C/ [R] Association [2] Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69df22aecdc6046d4748137d
  • ca other ca_versailles n° 24/03701

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/03701

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/03701 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4W2 AFFAIRE : S.N.C. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE. Décision déférée à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 698ebe6ccdc6046d4727e9d2
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03701

    CA Colmar, 29 oct. 2024, RG 24/03701

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03701 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMSW N° de minute : 409/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da860fa562400eaa5ab5
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03701

    CA Rouen, 25 oct. 2024, RG 24/03701

    N° RG 24/03701 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZMB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8690a2a1858e05800dd5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03701

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03701

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03701 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUYA Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85d9a4ff9ec259c0998e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03701

    CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03701 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 66beeb7ec631919b5dc6a694

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1