Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03707
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/03707
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03707 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKBA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_amiens n° 24/03707
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/03707
ARRET N° Société [6] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [11] - Me Frédérique BELLET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03707
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 24/03707
N° RG 24/03707 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUPV Décision du Juge des contentieux de la protection de BOURG EN BRESSE au fond n° RG 23/00335 du 25 janvier 2024 [C] C/ [M] [L] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 05 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03707
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/03707
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03707 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7BM Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03707
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03707 - N° Portalis 35
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