Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03708
CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 24/03708
N° RG 24/03708 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZMS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00376 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Septembre 2024 APPELANTE : FONDS D'INDEMNISA
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ca other ca_nimes n° 24/03708
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/03708
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03708 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMXZ Ordonnance , origine juge de la mise en état de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/00022 M. [S] [X] [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03708
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 24/03708
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03708 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTI4 - 3ème chambre Affaire : [G] [J] Représenté par Me Cécile GUILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT S.A. CAISSE GARANTIE IM
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ca other ca_aix_provence n° 24/03708
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/03708
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 359 Rôle N° RG 24/03708 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYSD [E] [P] C/ [U] [J] [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Agnès ER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03708
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03708 - N° Portalis 35
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