Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03709
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/03709
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03709 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5DQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2024 Date de la saisine : 24 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 11 JUIN 2024 Décision attaquée : A
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ca other ca_colmar n° 24/03709
CA Colmar, 21 janv. 2026, RG 24/03709
MINUTE N° 26/26 Copie exécutoire à - Me Michel VILAR - la SELARL SCHRECKENBERG - PARNIERE Copie à : - M. Le PG - Mme le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg Arrêt notifié aux parties Le 21.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_nimes n° 24/03709
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/03709
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/03709 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMX4 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8], décision attaquée en date du 22 Août 2024, enregistrée sous le n° 22/00567 SA LLOYD'S
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ca other ca_versailles n° 24/03709
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/03709
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03709 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4YN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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ca other ca_paris n° 24/03709
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 24/03709
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03709 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7BQ Décisio
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ca other ca_toulouse n° 24/03709
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 24/03709
10/04/2025 ARRÊT N° 218/2025 N° RG 24/03709 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUST EV/IA Décision déférée du 14 Novembre 2024 Conseiller de la mise en état de TOULOUSE 23/02727 G.RIZZO S.A.S. ACOM EMCI C/ S.A.S. CLAVERIE DEVELOPPEMENT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03709
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03709 - N° Portalis 35
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