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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/03709

    CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/03709

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03709 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5DQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2024 Date de la saisine : 24 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 11 JUIN 2024 Décision attaquée : A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03709

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/03709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 16/04/2026 à : Maître Audric DUPUIS Maître [Y] [V] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03709 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRD N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2024 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDEU

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  • ca other ca_colmar n° 24/03709

    CA Colmar, 21 janv. 2026, RG 24/03709

    MINUTE N° 26/26 Copie exécutoire à - Me Michel VILAR - la SELARL SCHRECKENBERG - PARNIERE Copie à : - M. Le PG - Mme le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg Arrêt notifié aux parties Le 21.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

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  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 24/03709

    TJ 77288, 18 déc. 2025, RG 24/03709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 24/03709 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXJE Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ADOPTANT : Monsieur [X], [N] [B] né le [Date naissance 1] 1966 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69849988cdc6046d4706d1a1
  • ca other ca_nimes n° 24/03709

    CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/03709

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/03709 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMX4 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8], décision attaquée en date du 22 Août 2024, enregistrée sous le n° 22/00567 SA LLOYD'S

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  • ca other ca_versailles n° 24/03709

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/03709

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03709 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4YN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi

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  • ca other ca_paris n° 24/03709

    CA Paris, 30 sept. 2025, RG 24/03709

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03709 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7BQ Décisio

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/03709

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/03709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03709 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDBE JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.E.L.A.R.L [6] agissant par Me [F] [S], en qualité de liquidateur de Madame [R] [E] [C] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe3f4c07170de10e42f20
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 24/03709

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/03709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03709 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDBE JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDERESSE: S.E.L.A.R.L [9] agissant par Me [T] [O], en qualité de liquidateur de Madame [X] [Z] [F] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Régis

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03709

    CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 24/03709

    10/04/2025 ARRÊT N° 218/2025 N° RG 24/03709 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUST EV/IA Décision déférée du 14 Novembre 2024 Conseiller de la mise en état de TOULOUSE 23/02727 G.RIZZO S.A.S. ACOM EMCI C/ S.A.S. CLAVERIE DEVELOPPEMENT

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03709

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/03709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/03709 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YHU Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [N] / N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition :

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c89f1062435dd1696e5
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03709

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me BALENSI ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03709 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRD N° MINUTE : 5 Assignation du : 20 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 0

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03709

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me CANOVAS-ALONSO Le ............

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03709

    CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03709

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03709 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66beeb7ec631919b5dc6a6a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03709

    TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/03709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Monsieur [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : 17/06/2024 à : Maitre Daniel REIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03709 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QDE N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03709

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/03709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI2D MINUTE: 24/960 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f7ccff05552387a90c89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1