Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03715
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 24/03715
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03715 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7B4 Décisio
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ca other ca_rouen n° 24/03715
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/03715
N° RG 24/03715 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZM5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/0813 Jugement du Tribunal judiciaire, Juge de l'exécution du Havre du 14 octobre 2024 APPELANTE : S.C.I. MJT [Adresse 3] [Locali
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ca other ca_lyon n° 24/03715
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 24/03715
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/03715 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUQG [U] C/ SELARL MJ SYNERGIE Association L'UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 6] ) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Février 2019 RG : 17/02
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03715
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03715 - N° Portalis 35
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