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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/03725

    CA Paris, 30 sept. 2025, RG 24/03725

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03725 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7CX Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bcecf4e7f1c37e1cbdd
  • ca other ca_nimes n° 24/03725

    CA Nimes, 2 juill. 2025, RG 24/03725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03725 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMZG SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 11] 23 octobre 2024 RG :24/00595 [M] C/ Société MAIF Caisse CPAM DU GARD S.A. GAN ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 686611e2957d68b57534e3a4
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03725

    CA Versailles, 18 juin 2025, RG 24/03725

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/03725 N° Portalis DBV3-V-B7I-W42O AFFAIRE : [T] [Z] C/ Société PEPIN BEDICAM, NOTAIRES ASSOCIES ... Décision déférée à la cour : Ordonnance re

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ec9a6ba486c6369ec698
  • ca other ca_amiens n° 24/03725

    CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/03725

    ARRET N° [P] C/ [T] CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03725 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFSI Décision dé

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03725

    CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/03725

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°24 N° RG 24/03725 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5GE S.A.S. EXCELTECH C/ M. [C] [O] S.A.S. PROPEL S.C.P. MJURIS ANCIENNEMENT DENOMMEE SCP [F]-COLLET S.A.R.L. PARC SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d9b5d483ec11126984e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03725

    CA Paris, 16 août 2024, RG 24/03725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03725 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1