Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03728
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03728
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03728 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W427 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, G
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ca other ca_nimes n° 24/03728
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/03728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03728 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMZO SI PRESIDENT DU TJ DE [Localité 16] 23 octobre 2024 RG :24/00196 [K] NEE [I] [K] C/ S.A.R.L. HOME 66 Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_paris n° 24/03728
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 24/03728
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03728 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7C4 Décisio
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ca other ca_toulouse n° 24/03728
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/03728
10/07/2025 ARRÊT N°25/268 N° RG 24/03728 N° Portalis DBVI-V-B7I-QTMO AFR/ND Décision déférée du 24 Janvier 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 23] (F 18/00147) MME DAUBA-DEPEYRE SECTION ENCADREMENT
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ca other ca_douai n° 24/03728
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/03728
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 03 juillet 2025 MINUTE N° N° RG 24/03728 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJ5 décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce d'Arras, le 22 mai 2024, enregistrée sous le n° 2024/192 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03728
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/03728
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02811 du : 20 Août 2024 RG : N° RG 24/03728 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFSO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SOISSONS en date du 26 Juillet 2024 dans l'affaire p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03728
CA Paris, 16 août 2024, RG 24/03728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03728 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03728
CA Lyon, 3 mai 2024, RG 24/03728
N° RG 24/03728 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUQ3 Nom du ressortissant : [I] [G] [G] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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