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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03734 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 24/03734

    CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 24/03734

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03734 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKCZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2022015035 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6970ae06cdc6046d4719171d
  • ca other ca_montpellier n° 24/03734

    CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 24/03734

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 24/03734 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKCZ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [P] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLI

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  • ca other ca_amiens n° 24/03734

    CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/03734

    ARRET N° 29 S.A.S. SCINTELLE C/ [Z] copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me PIAT CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 *************************************

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03734

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/03734

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 402 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03734 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7DT Décision dé

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03734

    CA Amiens, 24 sept. 2024, RG 24/03734

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02817 du : 23 Août 2024 N° RG 24/03734 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFS2 Décision attaquée : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 02 Août 2024 dans l'affaire portant l

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03734

    CA Paris, 16 août 2024, RG 24/03734

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03734 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03734

    CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 24/03734

    Référés Civils ORDONNANCE N°82 N° RG 24/03734 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5G5 M. [O] [I] [V] C/ [Localité 3] METROPOLE HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNE

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03734

    CA Lyon, 3 mai 2024, RG 24/03734

    N° RG 24/03734 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PURG Nom du ressortissant : [F] [G] [G] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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