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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03736 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 24/03736

    CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/03736

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03736 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWKN Jugement (N° 2022005801) rendu le 18 juin 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes

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  • ca other ca_nimes n° 24/03736

    CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 24/03736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03736 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM2M AB CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 14 novembre 2024 RG :23/02213 [S] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 29 a

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/03736

    CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 24/03736

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/03736 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N436 Monsieur [Z] [B] c/ ORGANISATION TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS (OTRE) Nat

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03736

    CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 24/03736

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03736 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKC5 Décision déférée à la C

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/03736

    CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/03736

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03736 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5HC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2024 Date de la saisine : 25 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 11 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f24d61a5c2f4aa36610
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03736

    CA Paris, 16 août 2024, RG 24/03736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03736 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03736

    CA Versailles, 25 juin 2024, RG 24/03736

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03736 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSZJ Du 25 JUIN 2024 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie B

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1