Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03737
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 24/03737
MINUTE N° 30/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/03737 - N
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ca other ca_colmar n° 24/03737
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 24/03737
MINUTE N° 473/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/03737 -
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03737
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 24/03737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03737 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W437 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2024 Date de saisine : 11 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_aix_provence n° 24/03737
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/03737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/017 Rôle N° RG 24/03737 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYVG S.C.I. AEM C/ S.D.C. [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Benjamin NAU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03737
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/03737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/03737 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYVG Ordonnance n° 2024/M127 S.C.I. AEM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au siège social sis représentée par Me Philippe-Lau
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03737
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/03737
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°25 N° RG 24/03737 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5HD S.A.S. EXCELTECH C/ M. [L] [O] S.C.P. MJURIS ANCIENNEMENT DENOMMEE SCP [K] COLLET S.A.R.L. PARC SERVICE S.A.S. TIPMAT Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03737
CA Paris, 16 août 2024, RG 24/03737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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