Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03737
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/03737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U2F N° MINUTE : 26/00022 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 03 juin 2026 (Articles 394 et 395
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/03737
TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 24/03737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03737 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILQD AFFAIRE : [B] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : Me Mohamed ANEGAY Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX Gref
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ca other ca_colmar n° 24/03737
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 24/03737
MINUTE N° 30/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/03737 - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03737
TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 24/03737
DOSSIER N° RG 24/03737 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B7D Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A DIAC C/ [N] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à Me FAIZENDE (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEME
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ca other ca_colmar n° 24/03737
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 24/03737
MINUTE N° 473/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/03737 -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/03737
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 24/03737
RG n° N° RG 24/03737 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBTT Minute n° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE : [X] [M] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE Grosse délivrée le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Cécile BOULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03737
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 24/03737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03737 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W437 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2024 Date de saisine : 11 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03737
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03737
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03737
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 24/03737 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X3J AFFAIRE : S.C.I. AIX JEAN ROSTAND (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ S.A.R.L. CORINO BTP, S.C.P. [I] [Z] - A. LAGEAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03737
TJ 62119, 3 avr. 2025, RG 24/03737
MINUTE N° : 25/00045 DOSSIER : N° RG 24/03737 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IL3X AFFAIRE : [X] [N] / S.A. [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me BUCUR Mme [N] Copie(s) délivrée(s) à Me BUCUR aux parties
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03737
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03737
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03737 N° Portalis DBX4-W-B7I-TL2Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU 31 Mars 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE HABITAT [Localité 11], C/ [E] [P] Expéditio
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ca other ca_aix_provence n° 24/03737
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/03737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/017 Rôle N° RG 24/03737 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYVG S.C.I. AEM C/ S.D.C. [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Benjamin NAU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03737
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/03737
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03737 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2NO N° Minute : 24/02293 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 A l’audience publique du 05 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03737
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/03737
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03737 N° Portalis DBZS-W-B7I-YG4Q N° de Minute : L 24/00594 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [F] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03737
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/03737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/03737 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYVG Ordonnance n° 2024/M127 S.C.I. AEM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au siège social sis représentée par Me Philippe-Lau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03737
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/03737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me MIGAUD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WT6 N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2024 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03737
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/03737
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°25 N° RG 24/03737 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5HD S.A.S. EXCELTECH C/ M. [L] [O] S.C.P. MJURIS ANCIENNEMENT DENOMMEE SCP [K] COLLET S.A.R.L. PARC SERVICE S.A.S. TIPMAT Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03737
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 août 2024, RG 24/03737
Minute n°24/00131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03737 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756LV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03737
CA Paris, 16 août 2024, RG 24/03737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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