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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03741 Tout effacer
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  • ca other ca_nimes n° 24/03741

    CA Nimes, 7 avr. 2026, RG 24/03741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03741 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM2W GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 octobre 2024 RG :F23/00365 [Z] C/ [Y] Grosse délivrée le 07 AVRIL 2026 à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e9e3cdc6046d477bafe7
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03741

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/03741

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N°2025/038 Rôle N° RG 24/03741 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYWA TRESOR PUBLIC VAR AMENDES C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me James TURNER Me Yoave FENNECH

    Lire la décision → Vérifier la source 679c70ed511a76d706a46879
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03741

    CA Paris, 17 août 2024, RG 24/03741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03741 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431959b20f4eee56c05a5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1