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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/03741

    CA Nimes, 7 avr. 2026, RG 24/03741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03741 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM2W GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 octobre 2024 RG :F23/00365 [Z] C/ [Y] Grosse délivrée le 07 AVRIL 2026 à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e9e3cdc6046d477bafe7
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/03741

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/03741

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03741 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCDE / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [B] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03741

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 24/03741

    N° de minute : N° RG 24/03741 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IISF COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 24/03741

    TJ 63113, 20 mai 2025, RG 24/03741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 20 Mai 2025 S.N.C. VINCI IMMOBILIER RHÔNE-ALPES AUVERGNE C/ S.A.S. BRUNHES JAMMES et autres... N° RG 24/03741 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX22 n°: ORDONNANCE Rendue le vingt Mai deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db436b8b4c741e1444d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03741

    TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03741 N° Portalis DBX4-W-B7I-TL25 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU 31 Mars 2025 L’E.P.I.C. [Localité 12] METROPOLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE HABITAT [Localité 12], C/ [Z] [V] E

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/03741

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/03741

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N°2025/038 Rôle N° RG 24/03741 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYWA TRESOR PUBLIC VAR AMENDES C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me James TURNER Me Yoave FENNECH

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03741

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/03741

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG7Y Minute : 24/309 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f10add154eff1500fad6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03741

    TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/03741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [T] Madame [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03741 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QP5 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE r

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03741

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 août 2024, RG 24/03741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1297 Appel des causes le 18 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/03741

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03741

    CA Paris, 17 août 2024, RG 24/03741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03741 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1