Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03742
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/03742
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03742 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03742
CA Paris, 17 août 2024, RG 24/03742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03742 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03742
CA Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/03742
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [D] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3], PREFECTURE DE LA CHARENTE, UDAF DE LA CHARENTE -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03742
CA Lyon, 3 mai 2024, RG 24/03742
N° RG 24/03742 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUR3 Nom du ressortissant : [C] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseille
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