Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03746
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 24/03746
18/06/2025 ARRÊT N° 25/ 261 N° RG 24/03746 N° Portalis DBVI-V-B7I-QTTX MD - SC Décision déférée du 07 Novembre 2024 Juge de la mise en état de [Localité 6] -23/03723 A. BLONDE RADIATION
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ca other ca_paris n° 24/03746
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/03746
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03746 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7EZ Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/03746
CA Rouen, 27 oct. 2024, RG 24/03746
N° RG 24/03746 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZN6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2024 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03746
CA Paris, 17 août 2024, RG 24/03746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03746 - N° Portali
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