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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03752 Tout effacer
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  • ca other ca_grenoble n° 24/03752

    CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03752

    C8 N° RG 24/03752 N° Portalis DBVM-V-B7I-MONF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00028) rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6970bedbcdc6046d471ae559
  • ca other ca_lyon n° 24/03752

    CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 24/03752

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03752 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUSP [E] C/ S.A. BOIRON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Avril 2024 RG : 22/01551 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08

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  • ca other ca_douai n° 24/03752

    CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/03752

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE :25/ 662 N° RG 24/03752 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWLW Ordonnance (N° 23/01074) rendu le 21 Juin 2024 par le Juge de la mise en état d'[Localité 7] APPELANTE

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  • ca other ca_rennes n° 24/03752

    CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 24/03752

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 84 N° RG 24/03752 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5KX Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03752

    CA Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/03752

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03752 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM3N joint au dossier 24/03751 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 04 Nov

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03752

    CA Rouen, 29 oct. 2024, RG 24/03752

    N° RG 24/03752 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZOL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d

    Lire la décision → Vérifier la source 6721daab0fa562400eaa5d05
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03752

    CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03752

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03752 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03752

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03752

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 (n° / 2024 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03752 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FR Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de5d676b73dd81b97136

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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