Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03755
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03755
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03755 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVFJ Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - consei
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ca other ca_douai n° 24/03755
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/03755
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/03755 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWL4 Jugement (N° 22/01704) rendu le 04 Juillet 2024 par le TJ de [Localité 6] APPELANT Mon
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ca other ca_nimes n° 24/03755
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/03755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03755 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM3R COUR D'APPEL DE NIMES 20 avril 2023 RG:22/03940 S.A.S. [6] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 27 NOVEMBRE 2025 à : -
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ca other ca_paris n° 24/03755
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/03755
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03755 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FW
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03755
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03755
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 21/25 N° RG 24/03755 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTVK Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03755
CA Aix-en-Provence, 12 nov. 2024, RG 24/03755
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 333 Rôle N° RG 24/03755 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYYH S.A.R.L. [Adresse 26] FRIENDS S.C.I. S ET P UNION GLOBALE Société ST FOY HOLDINGS LLC C/ [R] [K] [G] [D] [Z] [W]-[U] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03755
CA Rouen, 29 oct. 2024, RG 24/03755
N° RG 24/03755 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZOR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03755
CA Paris, 17 août 2024, RG 24/03755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03755 - N° Portalis
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