Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/03755
TJ 14118, 13 mai 2026, RG 24/03755
N° du répertoire général : N° RG 24/03755 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6ZS 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 Nous, Mélanie HUDDE, Juge au Tribunal ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03755
TJ 97416, 11 mai 2026, RG 24/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03755 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBATP N° MINUTE : 26/00247 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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ca other ca_paris n° 24/03755
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03755
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03755 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVFJ Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - consei
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/03755
TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 24/03755
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03755 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INHT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03755
TJ 26362, 6 févr. 2026, RG 24/03755
N° RG 24/03755 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILDE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Société coopérative Crédit Mutuel [Localité 9] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jacob KUD
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ca other ca_douai n° 24/03755
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/03755
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/03755 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWL4 Jugement (N° 22/01704) rendu le 04 Juillet 2024 par le TJ de [Localité 6] APPELANT Mon
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ca other ca_nimes n° 24/03755
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/03755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03755 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM3R COUR D'APPEL DE NIMES 20 avril 2023 RG:22/03940 S.A.S. [6] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 27 NOVEMBRE 2025 à : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03755
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY ■ Charges de copropriété N° RG 24/03755 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D3Q N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03755
TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 24/03755
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [G] + 2 exp S.A.S. TM&G [Z] FINANCES + 1 exp et 1 grosse Me [I] [F] + 1 exp et 1grosse + 1exp AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00240 N° RG 24/03755 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03755
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/03755
N° RG 24/03755 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADJ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 24/03755 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADJ Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [E] [U], [D] [F] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AV
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/03755
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/03755
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03755 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INHT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03755
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/03755
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [N] [Z] 13 Rue des Jardins des Amiraux 44330 LA CHAPELLE-H
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ca other ca_paris n° 24/03755
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/03755
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03755 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FW
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03755
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 24/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03755 N° Portalis DBX4-W-B7I-TL5D JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 26 Mars 2025 [B] [O] C/ [X] [N] [Y] [M] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mars 2025 à Me Muriel A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03755
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03755
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 21/25 N° RG 24/03755 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTVK Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03755
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/03755
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/03755 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRQ NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 08 Janvie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03755
CA Aix-en-Provence, 12 nov. 2024, RG 24/03755
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 333 Rôle N° RG 24/03755 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYYH S.A.R.L. [Adresse 26] FRIENDS S.C.I. S ET P UNION GLOBALE Société ST FOY HOLDINGS LLC C/ [R] [K] [G] [D] [Z] [W]-[U] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03755
CA Rouen, 29 oct. 2024, RG 24/03755
N° RG 24/03755 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZOR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03755
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03755 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JS3 N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 octobre 2024 (Ar
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03755
CA Paris, 17 août 2024, RG 24/03755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03755 - N° Portalis
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