Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/03757
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 24/03757
N° RG 24/03757 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUTB Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] Au fond du 05 mars 2024 RG : 22/03911 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_paris n° 24/03757
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03757
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03757 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVFU Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - consei
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ca other ca_nimes n° 24/03757
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/03757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03757 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM3W COUR D'APPEL DE NIMES 20 avril 2023 RG:22/03941 S.A.S. GRAND HOTEL DU PONT D'AVIGNON C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 27 NOVEMB
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03757
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/03757
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] - [7] - Me Franck BUREL Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JUIN 2025 ***
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ca other ca_colmar n° 24/03757
CA Colmar, 9 mai 2025, RG 24/03757
Copie exécutoire aux avocats Copie à M. le P.G. le 9 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03757 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMWA Minute n° : 202/2025 ORDONNANCE DU 9 MAI 2025 dans l'affaire entre
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ca other ca_grenoble n° 24/03757
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/03757
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03757 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MONU N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03757
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03757
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 23/25 N° RG 24/03757 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTVU Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03757
CA Rouen, 29 oct. 2024, RG 24/03757
N° RG 24/03757 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZOV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03757
CA Paris, 17 août 2024, RG 24/03757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03757 - N° Portalis 35
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