Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03758
CA Rouen, 9 juin 2026, RG 24/03758
N° RG 24/03758 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZOX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 1] 1979 à [Loc
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ca other ca_rennes n° 24/03758
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/03758
4ème Chambre ARRÊT N° 38 N° RG 24/03758 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5LZ (1) (Réf 1ère instance : TJ de Brest Jugement du 04 avril 2024 RG N° 17/01775) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_nimes n° 24/03758
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/03758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03758 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM3X COUR D'APPEL DE NIMES 20 avril 2023 RG:22/03952 S.A.R.L. [5] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 27 NOVEMBRE 2025 à : - Me BEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03758
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03758
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 24/25 N° RG 24/03758 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTVW Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03758
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/03758
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 18 février 2025 N° RG 24/03758 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MONW Affaire rendue le : 24 Septembre 2024 par le tribunal judiciaire Valence - déclaration d'appel du 25 octobre 2024 [4] [Localité 8]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03758
CA Paris, 17 août 2024, RG 24/03758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03758 - N° Portalis 35
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