Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03759
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03759
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03759 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVGA Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - consei
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ca other ca_colmar n° 24/03759
CA Colmar, 9 mars 2026, RG 24/03759
MINUTE N° 26/112 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Céline RICHARD Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
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ca annulation ca_versailles n° 24/03759
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/03759
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/03759 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W46I AFFAIRE : [L] [Z] Avocat Plaidant : Me Asma FRIGUI Barreau de la Seine Saint Denis C/ URSSAF ILE DE FR
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ca other ca_grenoble n° 24/03759
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03759
C8 N° RG 24/03759 N° Portalis DBVM-V-B7I-MON2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00188) rendue
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ca other ca_amiens n° 24/03759
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 24/03759
ARRET N° [P] C/ [R] Copie exécutoire le 18 novembre 2025 à Me Me Extrait des minutes le 18 novembre 2025 à VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 **********************
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ca other ca_montpellier n° 24/03759
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/03759
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03759 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKEP Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03759
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03759
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 25/25 N° RG 24/03759 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTVY Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03759
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/03759
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/03759 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS2F AFFAIRE : [E] [R] ... C/ SCI [N] [D] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_lyon n° 24/03759
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/03759
N° RG 24/03759 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUTF Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] au fond N° RG 11-22-002450 du 07 mars 2024 [D] C/ [N] [B] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Janvier 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03759
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/03759
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03759 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7F7 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03759
CA Rouen, 29 oct. 2024, RG 24/03759
N° RG 24/03759 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZOZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03759
CA Paris, 17 août 2024, RG 24/03759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03759 - N° Portalis 35
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