Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03759
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 24/03759
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/03759 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGAD NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/03759
TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 24/03759
13 Avril 2026 N° RG 24/03759 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4E3 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [O] [P] C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEME
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ca other ca_paris n° 24/03759
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03759
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03759 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVGA Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - consei
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ca other ca_colmar n° 24/03759
CA Colmar, 9 mars 2026, RG 24/03759
MINUTE N° 26/112 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Céline RICHARD Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
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ca annulation ca_versailles n° 24/03759
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/03759
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/03759 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W46I AFFAIRE : [L] [Z] Avocat Plaidant : Me Asma FRIGUI Barreau de la Seine Saint Denis C/ URSSAF ILE DE FR
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ca other ca_grenoble n° 24/03759
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03759
C8 N° RG 24/03759 N° Portalis DBVM-V-B7I-MON2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00188) rendue
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ca other ca_amiens n° 24/03759
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 24/03759
ARRET N° [P] C/ [R] Copie exécutoire le 18 novembre 2025 à Me Me Extrait des minutes le 18 novembre 2025 à VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 **********************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03759
TJ 59606, 8 août 2025, RG 24/03759
N° RG 24/03759 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQGR S.A.S. NOROC / [F] [H] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.S. NOROC, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/03759
TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/03759
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt sept Juin deux mil vingt c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03759
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/03759
Jugement N° du 03 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03759 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX52 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN ([Z] [F]) Contre : [T] [U] [L] [C] Grosse : le la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/03759
TJ 35238, 15 mai 2025, RG 24/03759
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 15 Mai 2025 N° RG 24/03759 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6UV Epoux [R] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au défendeur LS le : 1
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/03759
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/03759
Minute n° 25/3206 Dossier n° RG 24/03759 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THIB / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
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ca other ca_montpellier n° 24/03759
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/03759
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03759 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKEP Décision déférée à la Cour : Jugemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03759
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/03759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/03759 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KDM PARTIES : DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03759
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/03759
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 06 mai 2025 N° RG 24/03759 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVOI Minute N° 25/0163 AFFAIRE : [M], [I], [G] [Y] C/ [P] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 04
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03759
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/03759
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES re
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03759
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03759
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 25/25 N° RG 24/03759 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTVY Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03759
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/03759
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/03759 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS2F AFFAIRE : [E] [R] ... C/ SCI [N] [D] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_lyon n° 24/03759
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/03759
N° RG 24/03759 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUTF Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] au fond N° RG 11-22-002450 du 07 mars 2024 [D] C/ [N] [B] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Janvier 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03759
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/03759
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03759 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7F7 Décision défé
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