Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03760
CA Colmar, 9 mars 2026, RG 24/03760
MINUTE N° 26/119 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
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ca other ca_versailles n° 24/03760
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 24/03760
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03760 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS2H AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A.S.U. MENARD RENOVATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_rennes n° 24/03760
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 24/03760
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/03760 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5MB (Réf 1ère instance : 23/00514) M. [O] [P] c/ SCI DU ROCHER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03760
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/03760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03760 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM35 G.G JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 15 novembre 2024 RG :24/00007 [D] [Y] C/ Société HOIST FINANCE AB (PUBL) Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03760
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03760
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 26/25 N° RG 24/03760 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTV2 Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03760
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/03760
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03760 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKER Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03760
CA Rouen, 30 oct. 2024, RG 24/03760
N° RG 24/03760 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZO3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 Véronique Berthiau-Jezequel, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03760
CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03760 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03760
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/03760
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/03760 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYYR Ordonnance n° 2024/M75 M. [V] [X] Représentant : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau
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