Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/03760
TJ 92050, 26 mai 2026, RG 24/03760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 24/03760 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLZG N° Minute : AFFAIRE Société ADAGIO C/ [O] [K] [L] épouse [E], [A] [I] [J] épouse [F] Copies délivrées le : DEMANDERESSE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03760
TJ 06088, 3 avr. 2026, RG 24/03760
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [Q], [P] [B] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] N° 26/ Du 03 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03760 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P76V Grosse délivrée à Me Christine CURCU
-
ca other ca_colmar n° 24/03760
CA Colmar, 9 mars 2026, RG 24/03760
MINUTE N° 26/119 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03760
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/03760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026. à Me Chantal BLANC EXPED
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03760
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/03760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03760 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JM2 N° MINUTE : 1 Réputé contradictoire Assignation du : 18 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDERESSE Société SCI [
-
ca other ca_versailles n° 24/03760
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 24/03760
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03760 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS2H AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A.S.U. MENARD RENOVATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca other ca_rennes n° 24/03760
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 24/03760
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/03760 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5MB (Réf 1ère instance : 23/00514) M. [O] [P] c/ SCI DU ROCHER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
-
tj MEE - incident tj41018 n° 24/03760
TJ 41018, 2 sept. 2025, RG 24/03760
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 02 Septembre 2025 N° RG 24/03760 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWHN N° : 25/00352 DEMANDERESSE : S.A.S.U. LES PELLOIS, dont le siège social est sis Rue du Grand Clos - 41300 SELLES SAINT DENIS représentée par Me Alexandra MIZZI,
-
tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/03760
TJ 33063, 29 août 2025, RG 24/03760
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE 64B N° de Rôle : N° RG 24/03760 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y747 N° de Minute : AFFAIRE : S.A.S. CASTEL FRERES C/ FEDER DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLES, Syndicat JEUNES AGRICULTEURS DE LA GIRONDE, [J] [M] [L] le :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03760
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/03760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03760 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM35 G.G JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 15 novembre 2024 RG :24/00007 [D] [Y] C/ Société HOIST FINANCE AB (PUBL) Copie exécutoire délivrée l
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03760
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03760
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 26/25 N° RG 24/03760 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTV2 Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03760
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/03760
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03760 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKER Décision déférée à la Cour : O
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03760
TJ Toulouse, 26 févr. 2025, RG 24/03760
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 24/03760 N° Portalis DBX4-W-B7I-THDB JUGEMENT N° B DU 26 février 2025 [O] [P] C/ La société [Localité 7]-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me RIOU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03760
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/03760
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03760 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2TU N° Minute : 24/02358 ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 A l’audience publique du 17 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03760
CA Rouen, 30 oct. 2024, RG 24/03760
N° RG 24/03760 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZO3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 Véronique Berthiau-Jezequel, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03760
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/03760
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03760 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NBJ Date du Recours : 27 mai 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA CRA
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03760
TJ Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/03760
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 17 Octobre 2024 N° RG 24/03760 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6UW Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03760
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JM2 DEMANDERESSE Société SCI BUZELIN 7 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Bruno BARRILLON - #R0054 DEFENDERESSE Société KINSUNY FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔ
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03760
CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03760 - N° Portalis 35
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03760
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/03760
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF DU 28 JUIN 2024 N° RG 24/03760 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF6H Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [B] [V] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Laurent PI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles