Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03761
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/03761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03761 N° Portalis DBVH-V-B7I-JM4A ID TJ D'[Localité 1] 12 novembre 2024 RG : 23/00142 [B] [B] [B] C/ [B] ÉP. [C] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambr
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ca other ca_paris n° 24/03761
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03761
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03761 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVGR Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil
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ca other ca_rouen n° 24/03761
CA Rouen, 13 mars 2026, RG 24/03761
N° RG 24/03761 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZO5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00105 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 24 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [E] [C] [Ad
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ca other ca_colmar n° 24/03761
CA Colmar, 3 mars 2026, RG 24/03761
Chambre 5 B N° RG 24/03761 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMWI MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Christine BOUDET Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_aix_provence n° 24/03761
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 24/03761
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/018 Rôle N° RG 24/03761 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYYT la SARL FONCIA GRAND BLEU venant aux droits de SARL FIDUCIMO SDC HOTEL ET CLUB HOUSE réprésenté par son Syndic la SARL FONCIA GRAND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03761
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03761
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 27/25 N° RG 24/03761 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTV5 Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03761
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/03761
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°465 N° RG 24/03761 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5MO M. [U] [C] C/ S.A.S. SILKKE Sur appel de l'ordonnance du conseil de Prud'hommes de NANTES du 14/06/2024 RG 2024/17348 CADUCITÉ de la déclaration d'appel Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03761
CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03761 - N° Portalis 35
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