Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03761
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/03761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03761 N° Portalis DBVH-V-B7I-JM4A ID TJ D'[Localité 1] 12 novembre 2024 RG : 23/00142 [B] [B] [B] C/ [B] ÉP. [C] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambr
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ca other ca_paris n° 24/03761
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03761
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03761 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVGR Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil
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ca other ca_rouen n° 24/03761
CA Rouen, 13 mars 2026, RG 24/03761
N° RG 24/03761 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZO5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00105 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 24 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [E] [C] [Ad
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ca other ca_colmar n° 24/03761
CA Colmar, 3 mars 2026, RG 24/03761
Chambre 5 B N° RG 24/03761 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMWI MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Christine BOUDET Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03761
TJ 62119, 10 févr. 2026, RG 24/03761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/071 DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03761 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIWR JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [B] [F] [Y] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] de nationalité Française
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ca other ca_aix_provence n° 24/03761
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 24/03761
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/018 Rôle N° RG 24/03761 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYYT la SARL FONCIA GRAND BLEU venant aux droits de SARL FIDUCIMO SDC HOTEL ET CLUB HOUSE réprésenté par son Syndic la SARL FONCIA GRAND
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/03761
TJ 14118, 3 déc. 2025, RG 24/03761
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03761 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5YQ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 03 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [A] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] ([7]) de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03761
TJ 63113, 14 mars 2025, RG 24/03761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03761 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX6R NAC : 50C 0A JUGEMENT Du : 14 Mars 2025 Madame [Y] [C], représentée par Me Marius LOIACONO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03761
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03761
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 27/25 N° RG 24/03761 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTV5 Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03761
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/03761
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°465 N° RG 24/03761 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5MO M. [U] [C] C/ S.A.S. SILKKE Sur appel de l'ordonnance du conseil de Prud'hommes de NANTES du 14/06/2024 RG 2024/17348 CADUCITÉ de la déclaration d'appel Copie exécutoire
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03761
TJ Nice, 7 oct. 2024, RG 24/03761
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE _______ Référé service de proximité MINUTE N° : DU 7 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03761 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7NZ AFFAIRE : ROINETc/ [V] ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATÉRIELLE Décision déférée au Tribunal: Sur re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03761
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [Z] Monsieur [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QY2 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03761
CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03761 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03761
TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 24/03761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03761 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7Z4 Minute n° 24/547 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03761
TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/03761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES - ADMISSION SUR DECISION D’UN REPRESENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03761 - N° Portalis D
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