Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03783
CA Bordeaux, 14 oct. 2025, RG 24/03783
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03783 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5AO Madame [D], [I], [J] [B] épouse [W] Monsieur [K], [V], [R] [W] c/ S.E.L.A.R.L. [9]' Nature d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03783
CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/03783
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03783 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMXI N° de minute : 415/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03783
CA Rouen, 31 oct. 2024, RG 24/03783
N° RG 24/03783 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZQU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03783
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 août 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03783 - N° Portalis 3
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