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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03783

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 24/03783

    N° du répertoire général : N° RG 24/03783 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JADC 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c3d195da062e020ffb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03783

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 24/03783

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03783 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGOF NAC : 54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Février 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc596cdc6046d47d0815d
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03783

    CA Bordeaux, 14 oct. 2025, RG 24/03783

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03783 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5AO Madame [D], [I], [J] [B] épouse [W] Monsieur [K], [V], [R] [W] c/ S.E.L.A.R.L. [9]' Nature d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2dc28a85971c3ac200ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03783

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 24/03783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03783 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMBV JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 [X] [K] C/ [I] [M] [G] [E] [V] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Juillet 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b7795daea26ff87408
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03783

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/03783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 15 Mai 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/03783 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGOF POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDERESSE Mme [K] [X] représentée par Maître Sylvain MAURY de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e441bda0e3a8e196d88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03783

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03783

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03783

    TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03783

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03783 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7PT Grosse délivrée à Me SAUVAGE FAKIR Copie délivrée à M. [T] le DEMANDEUR : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee319b848dd6814c622af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03783

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/03783

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 24/03783 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLL Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «TOUR JUPITER» situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société E

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03783

    TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 24/03783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03783 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCKG NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [I] 28, situé [Adresse 2], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 675b42fbb6df0bb97873f564
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03783

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/03783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Novembre 2024 Avis Madame : Avis Monsieur : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/03783 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOJ4 N° MINUTE : 24/00136 AFFAIRE [P] [X] [N] épouse [K] ET [Z] [K] DEMANDEURS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a11e66077ea3955328
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03783

    CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/03783

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03783 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMXI N° de minute : 415/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba74f3199953c56f24eb
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03783

    CA Rouen, 31 oct. 2024, RG 24/03783

    N° RG 24/03783 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZQU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb8871d657bd32bccef4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03783

    TJ 13055, 14 oct. 2024, RG 24/03783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67f3ef444f3ad06a40f2f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03783

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 août 2024, RG 24/03783

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/ 1316 Appel des causes le 22 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03783 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756OH Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 66c796bb5d90a4b0a70b6209
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03783

    CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03783

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 août 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03783 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66c5830b784a89285d3f332e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03783

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03783 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RDT N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1462fbfa4c7b1df1a944e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03783

    TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 24/03783

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03783 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHZI MINUTE n° : 2024/ 332 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 668edbbd2980a82f59dc1fa7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1