Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03784
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 24/03784
N° RG 24/03784 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZQX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00234 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 08 octobre 2024 APPELANTS : Madame [X] [O] née le [Date naissanc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03784
CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/03784
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03784 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMXJ N° de minute : 413/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gref
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03784
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03784 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03784
CA Lyon, 4 mai 2024, RG 24/03784
N° RG 24/03784 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUUX Nom du ressortissant : [J] [U] [U] C/ PREFET DE L'AUBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseiller
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