Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03784
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 24/03784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03784 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4GZ N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Hadrien PRALY de la SELARL C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/03784
TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 24/03784
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03784 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWT5 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Z] [D] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 11], demeurant [Adres
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ca other ca_rouen n° 24/03784
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 24/03784
N° RG 24/03784 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZQX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00234 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 08 octobre 2024 APPELANTS : Madame [X] [O] née le [Date naissanc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/03784
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/03784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 24/03784 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGDF ------------- [S], [N], [W] [L] épouse [P] C/ [B], [E], [A] [P] Art. 1107 CPC - Demande en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/03784
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/03784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 24/03784 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K63J ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Avril 2025 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Anaïs SCHOEPFER, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'in
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03784
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/03784
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03784 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMCC JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 [S] [M] [H] [I] C/ [R] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mars 2025 à Me GROC Expédit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03784
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/03784
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 24/03784 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLO Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «TOUR JUPITER» situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société ET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03784
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03784
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03784
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/03784
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03784 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THHL AFFAIRE : [S] [T] / S.C.P. [Z]-[O]- CERRI NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 PRESIDENT : Jean-Michel GAUCI, Vice-président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03784
TJ Créteil, 3 déc. 2024, RG 24/03784
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03784 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFC6 AFFAIRE : [F] [R] C/ [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812 à 816
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03784
CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/03784
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03784 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMXJ N° de minute : 413/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gref
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03784
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03784 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03784
CA Lyon, 4 mai 2024, RG 24/03784
N° RG 24/03784 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUUX Nom du ressortissant : [J] [U] [U] C/ PREFET DE L'AUBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseiller
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